L’utilisation de ce site implique acceptation pleine et entière des présentes conditions. Les visiteurs et utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des règles détaillées ci-après.
2 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant à SHOHJAHON DAVLETOV, vous déclarez accepter sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales et son application pour chaque usage du site et des services associés.
Définitions
Pour la clarté de ce document, les termes suivants sont définis comme suit.
- « Site » désigne le site SHOHJAHON DAVLETOV ainsi que l’ensemble de ses pages et fonctionnalités.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, visitant une ou plusieurs pages ou utilisant un service.
- « Service » désigne l’ensemble des prestations et ressources proposées par SHOHJAHON DAVLETOV via le site.
- « Donnée » recouvre toute information transmise ou collectée sur le site.
Utilisation du service
L’accès et l’usage des ressources sont réservés à un usage strictement professionnel et doivent respecter les lois françaises.
Éligibilité
Le site n’est accessible qu’aux personnes majeures et capables juridiquement de s’engager.
Aucune prestation ne s’adresse aux mineurs ou particuliers hors domaine professionnel.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur est responsable du respect des règles de bonne conduite numérique.
- Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
- Respecter l’intégrité des systèmes et ne pas porter atteinte au site.
- N’utiliser le service qu’à des fins professionnelles licites.
- Prévenir tout usage non autorisé du compte ou données personnelles.
Usages interdits
Les comportements suivants sont prohibés sur qioraliora.world.
- Transmission de contenus ou liens illicites ou portant atteinte à des tiers.
- Tentatives d’accès non autorisé, piratage ou fraude à l’exploitation du site.
- Collecte automatisée massive de données ou scraping sans consentement.
- Perturbation ou tentative de déstabilisation du site ou de ses serveurs.
- Utilisation du site à des fins de spam ou démarchage non sollicité.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, logos, graphismes présents sur SHOHJAHON DAVLETOV restent la propriété exclusive de SHOHJAHON DAVLETOV ou de ses partenaires et sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les contenus transmis via les formulaires restent sous la responsabilité de leurs auteurs. SHOHJAHON DAVLETOV ne saurait être responsable en cas d’inexactitude ou d’abus.
Droits sur les contenus utilisateurs:
En transmettant un contenu, l’utilisateur autorise SHOHJAHON DAVLETOV à l’utiliser dans le cadre de la relation professionnelle.
Vie privée et données personnelles
Le site traite chaque donnée conformément à sa politique de confidentialité, en respect de la réglementation RGPD. Consultez la section dédiée pour toute question relative à la sécurité, aux droits ou à la finalité. Voir la politique
Limitation de responsabilité – avertissement
SHOHJAHON DAVLETOV veille à l’exactitude mais ne peut garantir l’exhaustivité de chaque information.
Mise en garde:
Les stratégies recommandées dépendent d’éléments hors contrôle de SHOHJAHON DAVLETOV. Les résultats peuvent varier selon la configuration de chaque projet.
Limitation de responsabilité – exclusions
SHOHJAHON DAVLETOV ne saurait être tenu responsable de toute perte indirecte ou d’une utilisation non conforme du service.
Indemnisation
L’utilisateur garantit à SHOHJAHON DAVLETOV contre toute réclamation liée à un usage non conforme de son fait.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend sera soumis prioritairement à la médiation puis à la juridiction compétente de Paris.
Arbitrage
Si la médiation échoue, les litiges seront tranchés selon la procédure arbitrale appliquée à Paris.
L’arbitrage s’effectue selon le règlement du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.
Règlement en ligne des litiges
Plateforme européenne de RLL disponible pour recourir à une médiation extrajudiciaire.
Accéder à la plateforme RLL: Accéder à la plateforme RLL
Loi applicable et juridiction
La présente charte est régie par le droit français.
Résiliation
SHOHJAHON DAVLETOV se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès au site pour manquement aux règles d’usage.
Évolutions
Conditions susceptibles d’évolution. Toute modification est opposable dès publication.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité du reste des conditions générales.
Accord complet
Le document constitue l’accord intégral entre SHOHJAHON DAVLETOV et les utilisateurs pour l’accès au site.
Contact droits & litiges
Pour toute question ou litige, adressez-vous à notre support dédié.
Adresse email: content@shohjahondavletov.world
Téléphone: +33 1 86 77 18 69
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 2 mai 2026
Version: 1.0